Mentions Légales

1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 – Editeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL https://cooplogis.fr (ci-après le « site web ») est édité par la société Coop Logis, ayant son siège social au 22 Rue Royallieu, 53009 LAVAL.

Contact par mail : contact@cooplogis.fr

1.2 – Directeur de publication

Denis SERAZIN

1.3 – Responsable de la gestion du site internet

Digital Korner
47 bis Rue Baptiste Marcet
44100 Nantes

Tel : 06 03 86 50 95
Nous contacter par mail
www.digitalkorner.fr

1.4 – Contenus

Ils présentent aux visiteurs et aux clients naviguant sur le Site (les Utilisateurs) un certain nombre d’informations liées aux produits et aux services de Coop Logis.

Les contenus de ce site visent à informer le plus grand nombre en se basant sur le cadre existant au moment de leur rédaction.

Ils ne tiennent pas compte des particularités des différents cas et des éventuelles évolutions législatives.

Les informations fournies ont donc une valeur informative et indicative et ne sont pas contractuelles.

1.5 – Hébergement

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Tél. 04 44 44 60 40

2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Coop Logis pour le traitement de votre demande d’information. Elles sont conservées pendant 10 ans.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en contactant :

• Par courrier : Correspondant Informatique et Liberté – 22 Rue Royallieu – CS 10929 – 53009 Laval Cedex
• Par email : contact-cnil@cooplogis.fr

Chaque utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société Coop Logis :

• La confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement pour son compte ou par la société Coop Logis.
• Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données.
• La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l’utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Coop Logis à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société Coop Logis.

4 – POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site www.cooplogis.fr nécessite l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre sur l’ordinateur des informations relatives à la navigation sur le site pour en améliorer le service ou pour collecter des données sur le partage ou encore sur les statistiques de fréquentation du site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation
des cookies :

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu puis sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur Afficher les « Paramètres avancés » en bas de la page. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » puis cocher « Bloquer les cookies ».

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis décochez « Accepter les cookies ».

Sous Internet Explorer : cliquez sur l’onglet outil en haut à droite puis choisir « Options internet ». Cliquez sur Confidentialité et remonter tout en haut la barre de paramétrage de la zone Internet afin de bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu puis sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » puis bloquez les cookies dans la section « Cookies ».

5- LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la société Coop Logis.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site web et/ou une page quelconque du site web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la société Coop Logis.

6 – CONDITIONS JURIDIQUES

En accédant et/ou en utilisant le site web de Coop Logis, chaque personne physique déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

7 – MÉDIATIONS DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

En application des dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation relatifs au processus de médiation des litiges de la consommation, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation doit s’effectuer soit :

–  en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
–  par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »