Bail Réel Solidaire

Ce qu’il faut retenir des avantages du Bail Réel Solidaire (BRS)

✔ Prix réduit de 20 à 50 % par rapport aux prix du marché.
✔ Prix du terrain économisé.
✔ TVA réduite.
✔ Possibilité de bénéficier du Prêt à taux zéro (PTZ).
✔ Constituer un capital en toute sécurité.
✔ Prix d’achat et de revente encadrés : un dispositif solidaire.

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Devenez propriétaire en toute sécurité grâce au Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, simple et sans risque pour les foyers aux revenus modestes et dans des zones géographiques en tension immobilière. Il vous permet de devenir propriétaire de votre logement en vous faisant l’économie de l’achat d’un terrain constructible. Dispositif sous conditions de ressources et sous conditions de situation géographique.

Le Bail Réel Solidaire : un dispositif pour devenir propriétaire à un tarif avantageux.

Comment fonctionne le BRS ?

Le bâtiment est dissocié du terrain sur lequel il est construit.
Grâce à cette dissociation du foncier et du bâti, le prix des logements baisse fortement : vous achetez uniquement le logement et faites l’économie de l’achat du terrain constructible.

Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) prend en charge l’achat du terrain sur lequel est construit votre logement. Cet organisme vous loue le terrain pour une redevance faible d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. L’Organisme Foncier Solidaire (Atlantique Accession Solidaire) détient uniquement le terrain, vous êtes donc propriétaire des murs de votre logement.

En plus de l’économie réalisée sur l’achat du terrain, le tarif des biens immobiliers proposés en BRS est généralement inférieur au prix du marché immobilier classique.

Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?

Vous devenez propriétaire à un tarif avantageux, en contrepartie du versement d’une faible redevance foncière mensuelle. Il s’agit d’un loyer correspondant au droit d’occupation et d’usage du terrain.

Grâce à un achat avec le dispositif du Bail Réel Solidaire, vous bénéficiez d’un prix réduit de 15 à 30 % par rapport aux prix du marché.
De plus, vous faites l’économie d’un achat de terrain souvent compliqué à dénicher. Situé dans des zones géographiques en tension immobilière, vous gagnez un temps précieux sur votre recherche de terrain.
Le Bail Réel Solidaire peut être financé en partie grâce à un PTZ (Prêt à Taux Zéro) et comme pour tout achat immobilier neuf, il vous donne droit à une TVA réduite.
Le Bail Réel Solidaire est une solution simple et sécurisée pour permettre l’accession à la propriété.
Grâce à des prix d’achat et de revente encadrés, le dispositif BRS (Bail Réel Solidaire) vous permet de constituer un capital en toute sécurité pour une mensualité équivalente à un loyer.

En cas de revente, vous vous engagez à faire bénéficier le nouvel acquéreur d’avantages similaires aux vôtres (plafond de revente, plafonds de ressources).

Êtes-vous éligible au BRS ?
Pour la Mayenne et la Loire-Atlantique*, le découvrir ICI
Pour Saint-Nazaire Agglo – CARENE, le découvrir ICI
Pour Nantes Métropole, le découvrir ICI

*Hors Nantes Métropole