Selon l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage, communément appelé ABC, classe les communes du territoire national en différentes zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Les zones, classées par ordre décroissant de tension, sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone Abis fait partie de la zone A, tandis que les zones B1 et B2 constituent la zone B.

6 communes sont concernées en Mayenne, 23 en Loire-Atlantique.

Le niveau de tension du marché immobilier sur un territoire est déterminé par l’adéquation ou le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Cette tension est évaluée à travers des dynamiques territoriales (comme les dynamiques des bassins de vie et l’évolution démographique) ainsi que divers indicateurs, notamment les prix immobiliers et le niveau des loyers d’habitation.

Périmètre :

• Zone A bis : comprend Paris, 97 autres communes d’Île-de-France situées dans l’Essonne, les Yvelines, les Hauts de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise ainsi que 26 communes en Province situées dans l’Ain, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Oise, la Haute-Savoie et le Var ;
• Zone A : agglomération de Paris (dont la zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes (ex : Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Rennes) et 10 communes des départements d’outre-mer où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
• Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, des villes tendues de Province et les communes des départements d’outre-mer non classées en zone A ;
• Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
• Zone C : reste du territoire.

Utilisation

Le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d’éligibilité et pour les barèmes applicables (plafonds de loyer et/ou de ressources) aux aides relatives à l’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Loc’avantages), à l’accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro (PTZ), TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire (BRS)), ainsi qu’au logement locatif intermédiaire et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en PLS.

Les 6 communes concernées en Mayenne :

• Bonchamp-les-Laval
• Changé
• L’Huisserie
• Laval
• Louverné
• Saint-Berthevin

Les 23 communes concernées en Loire-Atlantique :

• Divatte-sur-Loire
• La Chevrolière
• Clisson
• Gorges
• Grandchamp-des-Fontaines
• La Haie-Fouassière
• Le Loroux-Bottereau
• Mesquer
• Nantes
• Piriac-sur-Mer
• La Plaine-sur-Mer
• Préfailles
• Saint-Étienne-de-Montluc
• Saint-Julien-de-Concelles
• Saint-Mars-du-Désert
• Sainte-Pazanne
• Saint-Père-en-Retz
• Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
• Savenay
• Sucé-sur-Erdre
• Treillières
• Vallet
• Vigneux-de-Bretagne

Détails sur le site du gouvernement.

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