TVA à taux réduit

Un avantage supplémentaire qui change tout.

Lors de l’achat d’un logement en accession sociale à la propriété, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5% (au lieu de 20%).

Les conditions

  • Le logement neuf devra être votre résidence principale
  • Il doit être acheté en location-accession (PSLA) ou se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU
  • Il doit respecter un plafond de prix de vente
  • Vos ressources doivent être inférieures au plafond fixé par l’administration fiscale. Ce plafond est différent suivant qu’il s’agit d’un achat avec un PSLA ou un achat en zone ANRU.
  • Vous devez garder le logement en résidence principale pendant 10 ans sauf cas de changement de situation professionnelle (mutation, chômage…) ou changement de situation familiale (divorce, dissolution de PACS, décès).

 

Pour tester votre éligibilité, cliquez ICI

Notre sélection Tous les biens
Carré Prévert – Paimboeuf

LANCEMENT COMMERCIAL Programme d’appartements neufs à Paimboeuf Votre appartement neuf à Paimboeuf Devenez propriétaire grâce à la location-accession (PSLA) de votre appartement neuf à Paimboeuf. Ce programme…
Lire la suite

Les Terrasses d’Yvano – Château Gontier sur Mayenne

NOUVEAU – Construction de maisons neuves à Château-Gontier sur Mayenne Devenez propriétaire de votre maison à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE dans le nouveau quartier du grand Paumaillé, en sortie de…
Lire la suite

Écrin Nature – Orvault

Programme d’appartements neufs à Orvault Votre appartement neuf à Orvault Devenez propriétaire de votre appartement neuf à Orvault, commune dynamique à 15 mn du centre de Nantes….
Lire la suite