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Plafonds de ressources pour la location-accession (PSLA) et le Bail réel solidaire (BRS)

Le PSLA et le BRS s’adressent à des ménages bénéficiant de ressources modestes. Les plafonds de ressources ont été fixés au 1er janvier 2024 à :

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Zone B1 Zones B2 et C

Personne seule

37 581€ 32 673 €

2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)

56 169 €

43 633 €

3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage

67 517 €

52 471 €

4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge

80 875 €

63 347 €

5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge

95 739 €

74 518 €

Par personne supplémentaire

12 005 €

9 368 €

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province hors Nantes Métropole.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants hors Nantes Métropole, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants hors Nantes Métropole., communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français, hors Nantes Métropole.

Consultez la liste des communes par zone


Plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro
(PTZ)

Le PTZ s’adresse à des ménages bénéficiant de ressources modestes. Les plafonds de ressources ont été fixés au 1er janvier 2024 à :

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1

49000 € 34 500 €  31 500 €  28 500 €

2

73 500 €

51 750 €

 47 250 €  42 750 €

3

88 200 €

62 100 €

 56 700 €  51 300 €

4

102 900 €

72 450 €

 66 150 €  59 850 €

5

117 600 €

82 800 €

 75 600 €  68 400 €

6

132 300 €  93 150 €  85 050 €  76 950 €
7 147 000 €  103 500 €  94 500 €  85 500 €
à partir de 8 161 700 €  113 850 €  103 950 €  94 050 €

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

Consultez la liste des communes par zone

Plafonds de ressources avec TVA réduite en zone ANRU

Le taux de TVA réduit s’adresse à des ménages qui achètent à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites, et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds ci-dessous au 1er janvier 2024 :

Composition du foyer fiscal Paris et communes
limitrophes
Reste Ile de France Province 
Personne seule 37 581 € 37 581 € 32 673 €
2 personnes 56 169 € 56 169 € 43 633 €
3 personnes 73 630 € 67 517 € 52 471 €
4 personnes 87 909 € 80 875 € 63 347 €
5 personnes 104 592 € 95 739 € 74 518 €
6 personnes 117 694 € 107 738 € 83 983 €
Majoration par personne supplémentaire 13 116 € 12 005 € 9 368 €

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

 

Plafonds de ressources pour l’accession libre

Il s’adresse aux ménages dans tous les autres cas, dont les revenus ne dépassent pas les plafonds ci-dessous au 1er janvier 2024 :

Composition du foyer fiscal Paris et communes
limitrophes
Reste Ile de France Province 
Personne seule 37 581 € 37 581 € 32 673 €
2 personnes 56 169 € 56 169 € 43 633 €
3 personnes 73 630 € 67 517 € 52 471 €
4 personnes 87 909 € 80 875 € 63 347 €
5 personnes 104 592 € 95 739 € 74 518 €
6 personnes 117 694 € 107 738 € 83 983 €
Majoration par personne supplémentaire 13 116 € 12 005 € 9 368 €

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

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