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Plafonds de ressources pour la location-accession (PSLA) et le Bail réel solidaire (BRS)

Le PSLA et le BRS s’adressent à des ménages bénéficiant de ressources modestes. Les plafonds de ressources ont été fixés au 1er janvier 2023 à :

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Zone A Zone B et C

1

35 515 € 26 921 €

2

49 720 €

35 899 €

3

56 825 €

41 525 €

4

64 638 €

46 014 €

5 et plus

73 732 €

50 489 €

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

Consultez la liste des communes par zone


Plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro
(PTZ)

Le PTZ s’adresse à des ménages bénéficiant de ressources modestes. Les plafonds de ressources ont été fixés au 1er janvier 2023 à :

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1

37 000 € 30 000 €  27 000 €  24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

 37 800 €  33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

 45 900 €  40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

 54 000 €  48 000 e

5

85 100 €

69 000 €

 62 100 €  55 200 €

6

96 200 €  78 000 €  70 200 €  62 400 €
7 107 300 €  87 000 €  78 300 €  69 600 €
à partir de 8 118 400 €  96 000 €  86 400 €  76 800 €

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

Consultez la liste des communes par zone

Plafonds de ressources avec TVA réduite en zone ANRU

Le taux de TVA réduit s’adresse à des ménages qui achètent à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites, et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds ci-dessous au 1er janvier 2023 :

Composition du foyer fiscal Paris et communes
limitrophes
Reste Ile de France Province 
Personne seule 36 314 € 36 314 € 31 570 €
2 personnes 54 272 € 54 272 € 42 160 €
3 personnes 71 144 € 65 238 € 50 700 €
4 personnes 84 943 € 78 144 € 61 208 €
5 personnes 101 062 € 92 507 € 72 002 €
6 personnes 113 722 € 104 101 € 81 149 €
Majoration par personne supplémentaire 12 673 € 11 598 € 9 052 €

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

 

Plafonds de ressources pour l’accession libre

Il s’adresse aux ménages dans tous les autres cas, dont les revenus ne dépassent pas les plafonds ci-dessous au 1er janvier 2023 :

Composition du foyer fiscal Paris et communes
limitrophes
Reste Ile de France Province 
Personne seule 36 314 € 36 314 € 31 570 €
2 personnes 54 272 € 54 272 € 42 160 €
3 personnes 71 144 € 65 238 € 50 700 €
4 personnes 84 943 € 78 144 € 61 208 €
5 personnes 101 062 € 92 507 € 72 002 €
6 personnes 113 722 € 104 101 € 81 149 €
Majoration par personne supplémentaire 12 673 € 11 598 € 9 052 €

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

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