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Plafonds de ressources pour le Bail réel solidaire (BRS) dans les 24 communes de la Métropole Nantaise
Le BRS s’adresse à des ménages bénéficiant de ressources modestes. Pour l’accession à la propriété, les plafonds de ressources ont été fixés à Nantes Métropole au 1er janvier 2025 à :
Catégorie de ménage |
Revenu fiscal de référence(1) |
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Une personne seule |
30 161 € |
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Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) ou une personne seule en situation de handicap (3) |
40 279 € |
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Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap |
48 437 € |
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Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap |
58 477 € |
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Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap |
68 790 € |
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Six personnes ou personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap |
77 527 € |
| Personne supplémentaire | +8 648 € |
Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement, Nantes Métropole.
(1) arrêté du 23 décembre 2024 JO du 30/12/2024– plafonds PLUS, majorés de 30 % pour les plafonds PLS.
(2) Couple dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (à la date de signature du contrat de réservation); La notion
de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité.
(3) A noter que la personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte »mobilité inclusion » portant la
mention « invalidité ».
Plafonds de ressources 2025 de Nantes Métropole
Suite à l’évolution des plafonds de ressources nationaux, Nantes Métropole a retenu le plafond de ressources PLS locatif pour l’acquisition d’un logement BRS.
Le revenu fiscal de référence de l’acquéreur (ou des acquéreurs) ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessus pour l’année fiscale N-2.
Téléchargez la plaquette de présentation du BRS
