Testez votre éligibilité au PSLA et BRS à Nantes Métropole
Plafonds de ressources pour la location-accession (PSLA) et le Bail réel solidaire (BRS) dans les 24 communes de la Métropole Nantaise
Le PSLA et le BRS s’adressent à des ménages bénéficiant de ressources modestes. Pour l’accession à la propriété, les plafonds de ressources ont été fixés à Nantes Métropole au 1er janvier 2024 à :
Catégorie de ménage |
Revenu fiscal de référence(1) |
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Une personne seule |
29 435 € |
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Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) ou une personne seule en situation de handicap (3) |
39 309 € |
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Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap |
47 271 € |
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Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap |
57 069 € |
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Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap |
67 133 € |
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Six personnes ou personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap |
75 660 € |
| Personne supplémentaire | +8 440 € |
Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement, Nantes Métropole
(1) arrêté du 18 décembre 2023 JO du 23/12/2023– plafonds PLUS, majorés de 30 % pour les plafonds PLS.
(2) Couple dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (à la date de signature du contrat de réservation); La notion
de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité.
(3) A noter que la personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte »mobilité inclusion » portant la
mention « invalidité ».
Plafonds de ressources 2024 de Nantes Métropole
Suite à l’évolution des plafonds de ressources nationaux, Nantes Métropole a retenu le plafond de ressources PLS locatif pour l’acquisition d’un logement PSLA ou BRS.
Le revenu fiscal de référence de l’acquéreur (ou des acquéreurs) ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessus pour les deux dernières années fiscales (N-2 et N-1).
Téléchargez la plaquette de présentation de la Location Accession (PSLA) à Nantes Métropole
