Testez votre éligibilité au PSLA et BRS à Nantes Métropole

Plafonds de ressources pour la location-accession (PSLA) et le Bail réel solidaire (BRS) dans les 24 communes de la Métropole Nantaise

Le PSLA et le BRS s’adressent à des ménages bénéficiant de ressources modestes. Pour l’accession à la propriété, les plafonds de ressources ont été fixés à Nantes Métropole au 1er janvier 2024 à :

Catégorie de ménage

Revenu fiscal de référence

(1)

Une personne seule

29 435 €

Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2) ou une personne seule en situation de handicap (3)

39 309 €

Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap

47 271 €

Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap

57 069 €

Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap

67 133 €

Six personnes ou personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap

75 660 €
Personne supplémentaire +8 440 €

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement, Nantes Métropole 

(1) arrêté du 18 décembre 2023 JO du 23/12/2023– plafonds PLUS, majorés de 30 % pour les plafonds PLS.
(2) Couple dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (à la date de signature du contrat de réservation); La notion
de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité.
(3) A noter que la personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte »mobilité inclusion » portant la
mention « invalidité ».

Plafonds de ressources 2024 de Nantes Métropole

Suite à l’évolution des plafonds de ressources nationaux, Nantes Métropole a retenu le plafond de ressources PLS locatif pour l’acquisition d’un logement PSLA ou BRS.

Le revenu fiscal de référence de l’acquéreur (ou des acquéreurs) ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous pour les deux dernières années fiscales (N-2 et N-1).

 

 

 

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