Le resserrement du prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2024 : une réduction de l’accession sociale à la propriété et de la mobilité des locataires.

En conclusion du « CNR Logement » du lundi 5 juin 2023, la Première ministre a annoncé une prolongation du prêt à taux zéro jusqu’en 2027 et son « recentrage »: à compter du 1 er janvier 2024, il ne concernera plus dans le logement neuf que le financement d’acquisitions de logements uniquement collectifs et obligatoirement situées en zones A ou B1. Seraient donc exclues :

• Les acquisitions d’un logement neuf situé en zone B2 ou C,
• Les acquisitions de maisons neuves en zones A et B1.

Mis en place en octobre 1995 pour soutenir l’accès à la propriété des primo-accédants à revenus modestes, le prêt à taux zéro a depuis été régulièrement renouvelé et a pu ainsi bénéficier à plus de 3,6 millions de ménages. Cette longévité en fait un dispositif particulièrement bien maîtrisé par tous les acteurs du logement : ménages, banques, opérateurs.

Le prêt à taux zéro a un rôle essentiel dans le financement des ménages à revenus modestes : il vient conforter l’apport personnel de ces ménages et alléger la charge d’emprunt avec un impact à la baisse sur le montant de la mensualité d’emprunt à assumer. Ce rôle se trouve renforcé dans un contexte de hausse des taux d’intérêt qui réduit la capacité à emprunter des ménages. Alors que la conjoncture renforce l’utilité du prêt à taux zéro, le Gouvernement fait le choix d’en réduire drastiquement le nombre de bénéficiaires.

Coop Logis, aux côtés de la Fédération des Coopératives HLM, se positionne en faveur du rétablissement du prêt à taux zéro pour l’accession sociale à la propriété sur tout le territoire.