Loi Pinel 2018

Eligible loi Pinel

Acheter un logement neuf destiné à la location avec le dispositif Pinel et bénéficier d’une réduction d’impôts jusqu’à 21% du montant de l’investissement.

Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer de bénéficier d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21%.

Le fonctionnement

L’investisseur achète un bien neuf et le loue pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Il profite ainsi d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % dans la limite de 63 000 €.

Si le Logement se situe en zone A, A bis ou B1 (zones les plus tendues), il peut bénéficier du dispositif Pinel jusqu’au 31/12/2021.
S’il est en zone B2 ou C (suivant arrêté préfectoral et législation en vigueur, nous consulter), il est encore possible de bénéficier du dispositif Pinel si le logement est acquis au plus tard le 31/12/2018 et a obtenu son permis de construire avant le 31/12/2017.

Pour en savoir plus sur le zonage des communes

 

Les conditions

  • Le logement est acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.
  • Le logement respecte les critères d’efficacité énergétique RT2012.
  • Le logement est loué vide pour un usage d’habitation principale du locataire.
  • Le loyer appliqué doit respecter un prix plafond qui est fonction de la surface du logement et de la zone géographique.
  • Le locataire  est soumis à plafond de ressources.

Les avantages

  • Le logement peut être loué à un ascendant ou à un descendant s’il n’est pas dans votre foyer fiscal.
  • Le dispositif Pinel permet de se constituer un patrimoine immobilier

Bon à savoir :

Le montant total de l’investissement est limité à 300 000 € par an, dans la limite de deux logements par an.
Pour bénéficier des économies d’impôts Pinel, vous devez louer votre bien pendant toute la durée de l’engagement initial( 6 ou 9 ans). Si vous quittez le dispositif avant la fin de votre engagement, vous êtes tenus rembourser au Trésor Public les économiques d’impôt réalisées. Si vous prolongez ensuite de trois ans, vous devez louer votre bien pendant les trois années supplémentaires pour obtenir l’abattement fiscal lié à la prolongation, mais la réduction initiale est acquise.

Découvrez nos logements éligibles à la loi Pinel à :

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