Les conditions PSLA
Plafonds de ressources en PSLA
Pour bénéficier de la location-accession (PSLA) et de ses avantages, il faut que vos revenus de l’année N-2 (revenu net fiscal de référence) ne dépassent pas les plafonds de ressources ci-dessous.
Par exemple en 2023, vous devez présenter votre avis d’imposition portant sur les revenus de 2021.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A | Zone B et C |
| 1 | 33 515 € | 26 921 € |
| 2 | 49 720 € | 35 899€ |
| 3 | 56 825 € | 41 525 € |
| 4 | 64 638 € | 46 014 € |
| 5 et plus | 73 732 € | 50 489 € |
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations au marché tendu, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes au marché tendu en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.
Un justificatif de ressources vous sera demandé lors du premier rendez-vous.
Achat pour résidence principale
Le logement que vous achetez en location-accession (PSLA) doit devenir votre résidence principale. Est considéré comme résidence principale, le lieu où vous vivez au moins 8 mois par an.