Les conditions PSLA

Plafonds de ressources en PSLA

Pour bénéficier de la location-accession (PSLA) et de ses avantages, il faut que vos revenus de l’année N-2 (revenu net fiscal de référence) ne dépassent pas les plafonds de ressources ci-dessous.

Par exemple en 2024, vous devez présenter votre avis d’imposition portant sur les revenus de 2022.

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Zone B1 Zones B2 et C
Personne seule 37 581 € 32 673 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) 56 169 € 43 633 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage
67 517 € 52 471 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 80 875 € 63 347 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 95 739 € 74 518 €
Par personne supplémentaire 12 005 € 9 368 €

 

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations au marché tendu, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes au marché tendu en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

Un justificatif de ressources vous sera demandé lors du premier rendez-vous.

Achat pour résidence principale

Le logement que vous achetez en location-accession (PSLA) doit devenir votre résidence principale. Est considéré comme résidence principale, le lieu où vous vivez au moins 8 mois par an.

En savoir plus sur la Location-accession.

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