Bail Réel Solidaire : Nantes Métropole étend le dispositif et crée un « BRS Plus » pour l’accession intermédiaire
Face aux tensions du marché du logement et à la raréfaction du foncier, Nantes Métropole renforce sa politique de logement accessible en élargissant le Bail Réel Solidaire. À côté du « BRS socle » (accession abordable), un « BRS Plus » est créé à titre expérimental pour l’accession intermédiaire, afin de réguler les prix, pérenniser l’accessibilité et faciliter les parcours résidentiels sur l’ensemble du territoire.
Pourquoi étendre le BRS maintenant ?
À Nantes, la priorité est claire : proposer des logements adaptés aux besoins et aux ressources de chacun et garantir des parcours résidentiels fluides, quel que soit le niveau de revenus. Depuis 2019, l’introduction du BRS par l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Atlantique Accession Solidaire (AAS), dont Coop Logis est membre, a produit ses effets : 920 logements agréés, dont 469 en 2024, contribuant aux objectifs ambitieux du Programme Local de l’Habitat (PLH) qui cible 700 à 800 logements en accession abordable par an.
Les premières opérations commercialisées et livrées montrent que le BRS répond aux ménages modestes et moyens : plus de la moitié des acquéreurs BRS ont des revenus inférieurs aux plafonds HLM (PLUS). Mais dans un contexte de hausse des prix et de foncier rare, l’effort doit se poursuivre et s’adapter.
Ce qui change : deux niveaux de BRS
Nantes Métropole instaure désormais deux niveaux de BRS :
– « BRS socle » : le dispositif actuel, destiné à l’accession abordable, en cohérence avec les orientations du PLH et du document d’urbanisme.
– « BRS Plus » : un second niveau ciblant l’accession intermédiaire, introduit à titre expérimental jusqu’au prochain PLH, avec possibilité de confirmation ou d’adaptation.
À qui s’adresse le « BRS Plus » ?
Le « BRS Plus » vise les ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par l’État pour le PSLA / BRS en zone B1 (dont Nantes).
Exemple : pour 3 personnes, le revenu fiscal de référence plafond est de 69 183 €/an (≈ 6 406 €/mois).
Ce segment « intermédiaire » comble l’espace entre l’accession abordable définie au niveau métropolitain et le cadre réglementaire national du BRS, afin d’ouvrir l’accession à des ménages un peu au‑dessus des seuils du BRS socle, sans basculer vers les prix du marché libre.
Des prix encadrés, différenciés et durables
Pour rester compatibles avec les budgets des ménages ciblés, les prix du « BRS Plus » sont plafonnés :
– T1–T2 : 3 600 € TTC/m² de surface habitable (hors parking)
– T5 et + : 3 000 € TTC/m² (hors parking)
À titre de comparaison, les plafonds du BRS socle se situent entre 2 600 et 3 000 € TTC/m² selon la typologie.
Les grilles de vente sont validées par Nantes Métropole.
Objectifs : réguler les prix du neuf, lutter contre la spéculation à la revente, maintenir des équilibres de peuplement (propriétaires occupants, investisseurs, locataires) et assurer l’attractivité des logements sur le long terme.
Où et comment seront développés les projets ?
Le « BRS Plus » sera porté par l’OFS Atlantique Accession Solidaire (AAS) et ouvert à tout opérateur dans un cadre partagé : financement du risque, validation en comité d’engagement, principes de commercialisation, conditions de vente, mise en location et revente.
Condition clé d’attractivité : un écart d’environ 25 % par rapport à la pleine propriété sur les secteurs de marché choisis. Les projets seront analysés et arbitrés par Nantes Métropole, en lien avec les communes, puis soumis aux instances d’AAS.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le BRS dissocie le foncier du bâti : l’acheteur acquiert le logement et verse une redevance modérée pour l’usage du sol auprès d’un OFS.
Effets : prix d’achat réduits, accès à la propriété pour des ménages modestes et intermédiaires, anti‑spéculation à la revente (prix encadrés), pérennité de l’accessibilité dans le temps.
Ce que cela change pour les ménages
– Davantage d’offres adaptées aux revenus modestes et moyens
– Prix encadrés qui restent soutenables dans la durée
– Reventes maîtrisées pour éviter la spéculation
– Parcours résidentiels facilités sur tout le territoire métropolitain
Pour aller plus loin avec Coop Logis
Coop Logis s’inscrit pleinement dans cette dynamique d’accession abordable et intermédiaire, au service des ménages de l’aire nantaise.
En Mayenne, Coop Logis s’organise pour déployer le Bail Réel Solidaire très prochainement, avec pour ambition d’activer sa compétence Organisme Foncier Solidaire (OFS) en 2026.
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