Les avantages PSLA

Les avantages de la location-accession

– TVA à taux réduit
– Exonération de taxe foncière
– Pas de paiement avant la livraison
– Frais de notaire réduits
– Garantie rachat et relogement (voir conditions)
– Cumulable avec le PTZ+ (si éligible)

  • La mensualité de remboursement est plafonnée. La somme des mensualités ne doit pas dépasser la redevance payée au cours du mois précédant la levée de l’option.
  • L’aide personnalisée au logement (APL) peut vous être accordé dans un contrat de location-accession.

Les avantages fiscaux et financiers

Lorsque vous achetez un logement neuf en PSLA vous bénéficiez :

  • D’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%.
  • D’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant les 15 ans à compter de la levée d’option.

Un dispositif sécurisé : les garanties

Le PSLA vous permet d’acquérir votre logement neuf, en testant votre capacité à rembourser et en vous constituant une épargne personnel. Une fois le logement acquis vous disposez :

  • D’une garantie de rachat de votre logement, à un prix connu d’avance, pendant 15 ans en cas de :
    • Mobilité professionnelle impliquant un trajet supérieur à 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé
    • Chômage
    • Divorce
    • Dissolution de PACS
    • Invalidité reconnue par carte d’invalidité ou par décision de la Commission des droits de l’autonomie
    • Décès d’un descendant direct faisant partie du ménage
    • Décès
  • D’une garantie de relogement dans le parc locatif social en cas de non levée d’option ou à tout moment pendant la phase d’acquisition dans les mêmes cas que la garantie de rachat.

Vérifiez si vous respectez les conditions d’obtention.

En savoir plus sur la Location-accession.

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