Arrêté du 5 juillet 2024 : modification du zonage A/B/C

Une bonne nouvelle pour le secteur de l’immobilier : avec l‘arrêté du 5 juillet 2024, le Gouvernement a annoncé le reclassement de 865 communes :
– 675 vers la zone B1
(exemple : La Chevrolière (44), Saint-Père-en-Retz (44), Treillières (44), Bonchamp-lès-Laval (53), Changé (53), L’Huisserie (53), Laval (53), Louverné (53), Saint-Berthevin (53)).
– 142 vers la zone A (exemple : Nantes),
– 48 vers la zone A bis.

Parmi les objectifs :
– Faire bénéficier de cette mesure à près de 3 millions de français habitant dans ces communes, notamment au titre du financement du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un bien immobilier neuf.
– Le soutient à la production de logements dans les zones tendues.

Pour rappel, les communes sont classées en 5 zones, selon la tension des marchés immobiliers locaux, des plus tendus au moins tendus (zones Abis/A/B1/B2 et C). Les évolutions de ce zonage sont donc applicables pour un achat en accession à la propriété avec notre Coopérative d’HLM, notamment pour :
• Le financement des accédants : prêt à taux zéro (PTZ)
• Les opérations d’accession sociale à la propriété : VEFA, BRS, location-accession PSLA,
• Les dispositifs fiscaux PINEL.

Pour le PTZ et le PAS, ces dispositions seront applicables aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024.

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