Acheter maison / appartement neuf location-accession (PSLA)

Le principe

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, simple et sans risque. Il vous permet de devenir progressivement propriétaire de votre maison ou de votre appartement neuf en toute sécurité. Vous disposez d’une période pour tester votre capacité de remboursement et vous constituer un apport personnel. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions.

Les phases de la location-accession

Le déroulement du dispositif se passe en 2 phases ou contrats :

La phase locative

Comme l’indique son nom, la location-accession (PSLA), comporte une première étape de location du logement neuf avec deux objectifs :

1/ Constituer un apport personnel.
Pendant cette phase, le loyer se décompose en deux parties :

  • Une part dite épargne, que la coopérative met de côté pour l’accédant, et qui vient en déduction du prix de vente lors de l’achat de la maison.
  • Une redevance, qui correspond au loyer classique.

2/ Tester votre capacité à rembourser les mensualités futures du prêt.

La levée d’option : la phase d’accession

La levée d’option (achat du logement) intervient au maximum 2 ans après le début de la phase locative. Le prix de vente est celui écrit dans le contrat, il est minoré à chaque date anniversaire de l’entrée dans les lieux de 1 %.

Le remboursement de votre prêt sera au maximum égal au prix du loyer versé durant la phase de location.

Avec la location-accession (PSLA) vous pouvez aussi bénéficiez de l’aide personnalisé au logement (APL).

Vous renoncez à l’acquisition

Au delà de 2 ans si vous ne levez pas l’option d’achat, vous devez quitter le logement en respectant un préavis de 3 mois avant la signature de l’acte de résiliation. Coop Logis vous propose alors 3 offres de relogement successives dans un délai de 6 mois à compter de la demande de mise en jeu (sous réserve de rentrer dans les plafonds de ressources du parc locatif social).

Votre épargne correspondant à la redevance vous est remboursé au plus tard 3 mois après avoir quitté le logement.

En savoir plus sur la Location-accession.

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