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Plafonds de ressources pour la location-accession (PSLA) et le Bail réel solidaire (BRS)

Le PSLA et le BRS s’adressent à des ménages bénéficiant de ressources modestes. Les plafonds de ressources ont été fixés au 1er janvier 2024 à :

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

Consultez la liste des communes par zone

Plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ s’adresse à des ménages bénéficiant de ressources modestes. Les plafonds de ressources ont été fixés au 1er janvier 2023 à :

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

Consultez la liste des communes par zone

Plafonds de ressources avec TVA réduite en zone ANRU

Le taux de TVA réduit s’adresse à des ménages qui achètent à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites, et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds ci-dessous au 1er janvier 2023 :

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.

Plafonds de ressources pour l’accession libre

Il s’adresse aux ménages dans tous les autres cas, dont les revenus ne dépassent pas les plafonds ci-dessous au 1er janvier 2023 :

Ces plafonds prennent en compte les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables après abattement.